Prestations & tarifs

– Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
– Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
– Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
– Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
– Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
– Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

– Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
– Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
– Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles
– Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
– Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
– Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
– Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
– Actions en concurrence déloyale et parasitisme
– Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
– Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

– Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
– Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
– Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
– Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d’auteur
– Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
– Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
– Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
– Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…